Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS 20 sur 20 Gestion et de son client dans le cadre de la vente de produits et services liés à la gestion des entreprises. Toute prestation accomplie par la société SAS 20 sur 20 Gestion implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des produits et services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et en hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de T.V.A en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. La société SAS 20 sur 20 Gestion s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits et services commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement s’effectue en totalité au comptant lors de la commande, avec pour moyen de paiement une carte bancaire.
Clause n° 4 : Livraison
La livraison est effectuée directement à l’acheteur par la voie d’internet. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS 20 sur 20 Gestion et de son client dans le cadre de la vente de produits et services liés à la gestion des entreprises. Toute prestation accomplie par la société SAS 20 sur 20 Gestion implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des produits et services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et en hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de T.V.A en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. La société SAS 20 sur 20 Gestion s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits et services commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement s’effectue en totalité au comptant lors de la commande, avec pour moyen de paiement une carte bancaire.
Clause n° 4 : Livraison
La livraison est effectuée directement à l’acheteur par la voie d’internet. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
-
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Clause n° 5 : Force majeure
La responsabilité de la SAS 20 sur 20 Gestion ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n°6 : Garanties produits
Les produits font l’objet d’une garantie durant 24 mois, à savoir que toute modification (justifiée et due à un défaut du produit) faisant l’objet d’une réclamation par l’acheteur, est prise en charge par le vendeur.
Clause n°7 :
Chaque produit fait l’objet d’une protection avec un code. Il est strictement interdit à l’acheteur d’ôter cette protection, au risque de fausser les paramétrages initiaux.
Clause n°8 : Interdiction de transmission
Le client a une interdiction formelle de transmettre ou céder un produit acheté à 20 sur 20 Gestion à toute personne morale ou physique, d’en faire profiter quiconque ou de la plagier. Il est rappelé que tous les produits commercialisés par 20 sur 20 Gestion font l’objet d’une protection spécifique. Tout contrevenant à cette clause fera l’objet de poursuites.
Clause n°9 : Pack-office – Excel
Le client reconnait avoir été informé de son obligation d’être titulaire du droit d’utilisation de Pack-Office et plus notamment d’Excel. Dans le cas contraire il ne pourra utiliser les produits que lui aura vendu 20 sur 20 Gestion, et sera le seul responsable de cette situation. Le client ne pourra en aucun cas se retourner contre 20 sur 20 Gestion pour demander un remboursement ou un dédommagement.
Clause n° 10 : assistance
L’acheteur bénéficie d’une assistance pour s’assurer de la bonne utilisation du ou des produits achetés. Pour cela il a possibilité de contacter le service assistance par mail à : « assistance@20sur20gestion.fr ».
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce rattaché au lieu du siège social de la SAS 20 sur 20 Gestion.
